Certification : des soins de qualité dans plus de 90 % des établissements selon la HAS

Jusqu'à présent, tout va bien... Alors que les soignants ne cessent d'alerter sur la dégradation de la qualité des soins, le bilan dressé par la  Haute autorité de santé (HAS) à partir des décisions de certification des établissements de santé se révèle donc très positif. Et confirme un bon niveau de qualité des soins en France. Certes, comme le souligne Lionel Collet le président de la Has dans son éditorial, les résultats ne prennent pas en compte "les problématiques d'accès aux soins". Un hebdomadaire grand public se saisira-t-il de ce dossier ?  

En attendant cette hypothétique publication, à la fin du 5ᵉ cycle achevé en 2025, 2 144 décisions de certification ont été publiées. Les résultats sont globalement stables et  90,5 % des établissements sont certifiés, dont 23,8 % avec la mention « haute qualité des soins ». Toutefois, près de 10 % des établissements ne répondent pas pleinement aux exigences, avec 5,7 % certifiés sous conditions et 3,7 % non certifiés. Autre fissure dans ce bloc de qualité, si la proportion reste stable, le nombre d’établissements non certifiés atteint un niveau inédit (80) constate la HAS. Des disparités régionales persistent, et les établissements en difficulté feront l’objet de visites de suivi dans un délai de 6 à 24 mois.

En psychiatrie, le constat est plus sévère. Sur 506 établissements évalués, 89 % sont certifiés, dont 18,4 % avec mention. Les
résultats sont légèrement inférieurs à la moyenne nationale. Des progrès sont observés dans la prise en charge ambulatoire, mais des difficultés persistent concernant la prévention des épisodes de violence, le recours aux mesures restrictives de liberté et leur réévaluation, qui constituent des points de vigilance majeurs.

Le 6ᵉ cycle de certification, lancé en septembre 2025, s’inscrit dans la continuité tout en renforçant les exigences autour de trois axes prioritaires : la sécurité du médicament, la périnatalité, les risques liés au numérique et IA, l’adaptation aux priorités de santé publique (antibiotiques, urgences, psychiatrie) et la place du patient comme véritable partenaire de soins. Sont également introduites de nouvelles attentes, notamment l’usage de la simulation en santé.

Les premiers résultats du 6ᵉ cycle, qui reposent sur 72 décisions, sont légèrement en retrait par rapport au 5ᵉ cycle, notamment sur les chapitres relatifs au patient et à l’établissement. Plusieurs critères impératifs sont en deça des attentes : la déclaration des événements indésirables (26 % des établissements non conformes), l’isolement et la contention en psychiatrie (20 %), la prise en charge des urgences vitales (18 %) et l’examen somatique des patients hospitalisés en psychiatrie (13 %).

Ces résultats s’expliquent par le renforcement des exigences et le temps nécessaire à l’appropriation d’un
nouveau référentiel.

Parallèlement, la HAS a publié les résultats 2025 de 24 indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), couvrant la MCO, la chirurgie ambulatoire, le SMR, l’HAD et la psychiatrie. La participation des patients ne cesse d’augmenter : 1,45 million de réponses ont été recueillies via le dispositif e-Satis.

La satisfaction progresse dans tous les secteurs depuis 2016, avec une amélioration notable des scores et une augmentation de la proportion d’établissements classés A ou B. Les commentaires des patients mettent en avant la qualité des relations humaines, mais soulignent aussi des attentes spécifiques selon les secteurs, comme les délais d'attente en ambulatoire ou l’implication des patients et des proches en psychiatrie.

En psychiatrie, de nouveaux indicateurs montrent des progrès en hospitalisation à temps plein (lettre de liaison, prise en charge de la douleur), mais des difficultés persistantes en CMP concernant le suivi somatique, la prévention cardiovasculaire, les addictions et la coordination avec la ville.

Enfin, les résultats restent préoccupants en matière de prévention des infections associées aux soins: l’hygiène des mains et la vaccination antigrippale des soignants demeurent insuffisantes. À l’inverse, la lutte contre l’antibiorésistance montre des résultats encourageants. La HAS poursuivra en 2026 le développement des indicateurs, notamment ceux rapportés par les patients, et le déploiement de nouveaux questionnaires. L’outil Qualiscope, de plus en plus consulté, renforce la transparence et
l’information du public sur la qualité des soins.

Bref, à part quelques exceptions notamment dans le secteur psychiatrique, la HAS ne relève aucun décrochage dans la qualité des soins. On n'a donc nulle nécessité de casser le thermomètre.