QPC : à qui appartient le cordon ombilical ?

Deux ans après la naissance de leur fille Inés, un couple a saisi la justice pour faire évoluer le statut juridique du cordon ombilical, révèlent nos confrères de RTL. Pour ce faire, ils ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité. 

Avant d’accoucher, la mère d’Inés a signé un formulaire sans prêter attention à son contenu. Ce document pré-rempli de consentement autorise l’hôpital à prélever son cordon ombilical et à effectuer des analyses sanguines. « Aucune rétraction n’est prévue », précise RTL. Or aujourd’hui, les parents de la petite fille estiment avoir été abusés par l'hôpital parisien où a eu lieu l’accouchement. Ils considèrent que le cordon fait partie intégrante de la mère et ne peut être considéré comme « un déchet opératoire ». Pour ce couple, le consentement tel qu'il est décrit dans le formulaire, constitue une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée.

Après l'accouchement, le cordon ombilical peut être jeté ou récupéré à des fins de recherche ou pour soigner des personnes atteintes de maladies du sang. En effet, il contient des cellules souches capables de se transformer en n'importe quelle cellule sanguine.  Mais actuellement, la loi de bioéthique ne lui confère aucun statut précis.