Déserts médicaux : les aides à l’installation sont-elles menacées ?

Alors que plus de 6,4 millions de Français n’ont pas de médecin traitant et que l’accès aux soins se heurte à la multiplication des déserts médicaux, des aides publiques (subventions ou exonérations fiscales), certaines financées par l’Etat, d’autres par des collectivités locales ou encore l’Assurance maladie, ont été mises en place pour dont peuvent bénéficier les médecins libéraux pour s’installer dans des zones identifiées comme prioritaires.

Mais un rapport de la Cour des Comptes publié le 12 novembre 2025 souligne « l’efficacité limitée » de ces dispositifs dont le coût s’élevait en 2023 à 205 millions d’euros.

Pour rappel, afin de faciliter les installations en zones sous-dotées, il existe différents contrats :

• Le Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) qui bénéficie aux médecins de secteur 1 et dont l’objectif est de financer locaux, équipements et charges. Les conditions sont d’exercer dans une zone sous-dotée au minimum 2,5 jours par semaine et de participer à la permanence des soins.
  Cette aide qui peut s’étaler sur 5 années prend la forme d’un forfait de 50 000 euros maximum pour 4 jours d’activité par semaine.

• Le Contrat de solidarité territoire médecin (CSTM) qui consiste à inciter les médecins installés dans une zone non tendue à consulter une partie du temps en zone sous-dotée. Les honoraires perçus durant l’exercice en zone sous-dotée sont majorés de 25% dans la limite de 50 000 euros et les frais de déplacement vers la zone sous-dotée sont pris en charge. Ce CSTM n’est pas cumulable avec le CAIM.
• Le Contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM) vise à encourager les médecins à adopter des pratiques vertueuses sur les territoires ou l’offre de soins est fragile. Cela concerne la prise en charge coordonnée des patients, l’implication dans la formation des futurs diplômés et le fait pour ces médecins de consacrer une partie de leur activité à des hôpitaux de proximité.
• Le Contrat de transition (COTRAM) s’adresse aux médecins qui préparent leur succession dans le cadre d’une cessation d’activité et concerne les praticiens en secteur 1 et 2.
• Le Contrat de début d’exercice (CED) s’adresse aux médecins nouvellement installés, aux remplaçants et aux étudiants titulaires d’une licence de remplacement. Il consiste en un complément de revenu lors de la 1^ère année d’exercice, un accompagnement à la gestion administrative et une protection sociale plus étendue.

 
Un pilotage des aides « trop éloigné des situations concrètes »
Mais pour la Cour des Comptes, c’est l’ensemble du dispositif de pilotage de ces aides à l’installation des médecins libéraux qui est jugée « trop éloigné des situations concrètes » rencontrées sur les territoires. Elle recommande en conséquence la suppression de toutes les aides fiscales et de celles qui sont les moins utilisées.

Même l’exonération fiscale des revenus perçus au titre de la participation à la permanence des soins que la Cour ne remet pas en cause est jugée « coûteuse et ne produisant aucun effet tangible dans la lutte contre les déserts médicaux ».

 Pour la Cour des comptes, la solution pour en finir avec les déserts médicaux, au lieu de s’appuyer sur le dispositif existant des aides, doit passer davantage par « une conception de l’accès aux soins de premier recours davantage conçue de manière pluriprofessionnelle et la mise en place de schémas départementaux associant l’Etat, les collectivités locales, l’Assurance maladie, les représentants professionnels et les représentants des usagers ».