Fin de vie : l’Assemblée nationale vote en faveur d’un "droit à l’aide à mourir"

Mardi 26 mai, les députés se sont prononcés majoritairement pour la création d'un "droit à l'aide à mourir". Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.  

305 voix pour, 199 voix contre. Mardi 27 mai, les députés ont voté la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir en première lecture. Ils ont adopté, à l’unanimité, une seconde proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. 

Droit à l’aide à mourir : que contient le texte voté par les députés ? 

Le premier texte, porté par le député MoDem Olivier Falorni, consiste à autoriser et à accompagner un malade qui a demandé à recourir à un produit létal. "Le malade devra s’administrer lui-même le produit, précise le site Vie publique. Toutefois, s'il en est incapable physiquement, il pourra se le faire administrer par un médecin ou un infirmier." 

Pour pouvoir accéder à cette procédure, il sera nécessaire de cumuler cinq conditions :

• être majeur ;
• être français ou résident régulier en France ;
• être atteint d’une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale ;
• présenter une souffrance physique ou psychologique constante réfractaire aux traitements (qu'on ne peut pas soulager) ou insupportable ;
• être apte à manifester sa volonté de façon claire et éclairée. 

Proposition de loi sur la fin de vie : quelles sont les prochaines étapes ?

Si une première étape a été franchie hier, le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs. Le processus pourrait aboutir à un vote en fin d’année au Sénat, puis la proposition de loi sera à nouveau étudiée par les députés dans le cadre de la navette parlementaire. La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, souhaite que le texte soit définitivement adopté avant 2027, échéance de la prochaine élection présidentielle. "Le vote par l’Assemblée nationale des textes sur le développement des soins palliatifs et l’aide à mourir est une étape importante, s’est félicité Emmanuel Macron sur X. Dans le respect des sensibilités, des doutes et espoirs, le chemin de fraternité que je souhaitais s’ouvre peu à peu. Avec dignité et humanité."

Le vote par l'Assemblée nationale des textes sur le développement des soins palliatifs et l'aide à mourir est une étape importante.

Dans le respect des sensibilités, des doutes et espoirs, le chemin de fraternité que je souhaitais s'ouvre peu à peu.

Avec dignité et humanité.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) May 27, 2025

Un texte pour améliorer l’accès aux soins palliatifs 

À l’automne, les sénateurs examineront aussi le texte sur le développement des soins palliatifs. "La proposition de loi vise à développer les soins palliatifs et à mettre en œuvre la stratégie décennale des soins d'accompagnement présentée par le gouvernement en avril 2024 pour renforcer les soins palliatifs, améliorer la prise en charge de la douleur et l’accompagnement de la fin de vie", indique Vie publique.

Dans un communiqué, la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs rappelle que l’offre en soins palliatifs couvre actuellement 50 % des besoins en France, d’après un rapport de la Cour des comptes.