Nouveau formulaire d’arrêt de travail : qu’est-ce qui change ?

Dès ce 1er juillet, l’utilisation d’un nouveau formulaire papier d'arrêt de travail plus sécurisé est obligatoire pour lutter contre les fraudes. On vous explique.

Revalorisation des allocations chômage, meilleure protection des travailleurs durant les canicules, hausse du prix du gaz… Plusieurs changements sont mis en place dès demain. Parmi eux, on retrouve également le nouveau formulaire d’arrêt de travail transmis sur support papier. Ce document est disponible et accessible à la commande sur amelipro depuis le mois de septembre 2024. Cependant, à compter de ce 1er juillet, son utilisation, qui est encouragée notamment lors des consultations à domicile, est rendue obligatoire, pour tout envoi d'avis d'arrêt de travail papier, par le décret sur la sécurisation des avis d'arrêt de travail, "dont la parution est attendue de façon imminente", indique l’Assurance Maladie.

Arrêt de travail : un nouveau formulaire "difficilement falsifiable et davantage sécurisé"

L’objectif ? Rendre les documents infalsifiables et lutter contre la vente de faux arrêts de travail, notamment sur Internet et les réseaux sociaux. En 2024, "plus de 30 millions d’euros de préjudice liés à de faux arrêts de travail, contre 8 millions en 2023", signale le ministère du Travail. Ce nouveau formulaire papier Cerfa, "difficilement falsifiable et davantage sécurisé", comprend : un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique, des traits d’identification du prescripteur. L’Assurance Maladie rappelle que la télétransmission via amelipro reste la méthode la plus sécurisée pour transmettre un arrêt de travail. En effet, elle permet de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification. "Ainsi, les formulaires Cerfa d'arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d'un arrêt de travail."