PLFSS, l’étau se desserre pour les libéraux

Avec le vote du PFSS 2026 ce mardi 9 décembre, il n’y aura pas de cadeau spécifique du Père Noël. Mais les libéraux ont échappé à la cure d’austérité programmée. Au lieu d’une progression initiale de 0,88%, l’enveloppe au final devrait atteindre 2%. Avec ce taux, la pression diminue. Mais n’est pas totalement écartée. Quant à la qualification de « rentes excessives » qui avaient ulcéré les médecins, elle n’a pas été retenue. Le gouvernement a d’ailleurs renoncé à la surtaxation des dépassements d’honoraires des médecins du secteur 2. Le texte comprend même des avancées.

Le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire est créé

Les médecins généralistes seront autorisés à conserver au froid des vaccins contre la gripe et le Sars Cov 2. La création du statut de « praticien territorial de médecine ambulatoire », souvent annoncé au cours des dernières années et jamais mis en œuvre a bien été validé. Il s’adresse aux jeunes médecins qui s’engage à exercer au moins deux ans dans une zone prioritaire. Un bonus leur sera octroyé , dans les limites de 10% de leur rémunération globale. Enfin, à quelques mois des élections municipales, le projet de dérembourser les cures thermales a été abandonné.  Les médecins libéraux doivent-ils désormais  crier victoire ? Sûrement pas. 

Dans le domaine des obligations numériques par exemple, consulter le DMP avant toute prescription coûteuse, alimenter systématiquement le dossier, respecter les règles de e-prescription, n’ont pas été suspendues. Mais les sanctions financières devraient être adoucies. Une pénalité maximale de 10 000 euros en cas de non- respect avait été, un temps, envisagée. 

Quant aux médecins de secteur 3, la fin du remboursement des ordonnances a bien été actée dans le texte voté par les députés en dépit de la mobilisation des syndicats de médecins libéraux. L’argument invoqué par le gouvernement est de corriger « l’incohérence entre le non remboursement de la consultation en secteur 3 et le remboursement des prescriptions ».  

D’autres mesures ont également  été validées par les députés. Au 1er janvier 2026, l’arrêt de travail initial, dans le cadre dune maladie ou d’un accident du travail, est fixé à un mois maximal, et à deux mois pour un renouvellement.

950 millions supplémentaires pour l'hôpital public

Au final, l’ONDAM voté est historiquement bas pour la médecine de ville alors que les hôpitaux, « à la dernière heure » ont bénéficié de nouveaux financements, à hauteur de 950 millions pour le budget des hôpitaux. Ce qui ne manquera pas d’attiserles controverses entre les deux secteurs. Si la Fédération hospitalière de France (FHF) a d’ailleurs manifesté « son soulagement », elle n’a pas manqué d’appeler dans un communiqué de presse à pointer « la rentabilité excessive de certaines activité médicales ».  Et de viser sans les nommer certaines pratiques comme la dialyse surtout pratiquée dans le secteur privé.

Enfin pour les médecins généralistes de secteur 1, la partie n’est pas encore terminée. Des avantages fiscaux spécifiques ont été remis en cause. Ils feront l’objet d’une ultime  négociation dans le cadre du projet de loi de finances 2026.   

En attendant, l’appel à la grève programmé par l’ensemble des syndicats de médecins entre le 5 et 15 janvier prochain sera-t-il maintenu ? Si le feu a été circonscrit par l’abandon de plusieurs mesures, les braises sont loin d’être éteintes. .