Le Conseil national de l'Ordre des médecins met à disposition un modèle d'information préoccupante pour aider les médecins généralistes à rédiger ce document sensible qui vise à alerter sur un enfant ou adolescent en danger.

« Le médecin doit être le défenseur de l'enfant lorsqu'il estime que l'intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage ». C'est dans le cadre de cet article du code de déontologie qu'intervient la notion d'information préoccupante (IP). Exceptionnelle dérogation légale au secret médical, elle permet au médecin d'alerter sur un enfant ou adolescent en danger ou à risque de danger.

En concertation avec le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), la société française de pédiatrie médico-légale, l'Observatoire national de la protection de l'enfance et les médecins référents de la protection de l'enfance mettent à disposition des médecins généralistes un modèle d'information préoccupante.  

Qu’est-ce que l'information préoccupante ?

L'information préoccupante est définie par le code de l'action sociale et des familles comme étant une «information transmise à la CRIP (cellule départementale de recueil des informations préoccupantes) pour alerter sur la situation d'un mineur pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif ou intellectuel et social sont gravement compromises ou risquent de l'être ».

En pratique pour la rédaction : précision et objectivité

Ni certificat médical ni pièce formalisée du dossier, l'information préoccupante doit toutefois être rédigée d'une manière bien spécifique compte tenu de l'importance de l'information qu'elle contient. Pour guider les médecins dans sa rédaction, le modèle d'IP proposé par le Cnom est précédé d'un synthétique rappel sur les règles à respecter.

Premièrement deux mots d'ordre pour décrire les faits préoccupants constatés ou rapportés : précision et objectivité. Et la rigueur est de mise également pour l'examen clinique avec une « attention particulière sur la présence de lésions d'allure traumatiques, de négligence (dentaires, suivi médical...), d'anomalies de croissance staturo-pondéral et du développement psychomoteur et psychoaffectif » précise la fiche. Les comportements préoccupants, tels qu'une sexualité active précoce, une consommation de toxique ou encore des troubles du comportement doivent aussi être mentionnés explicitement.

Sur un plan rédactionnel pur, il est rappelé que les faits médicaux constatés doivent être inscrits au présent alors que les faits rapportés ou non vérifiés seront au conditionnel et les propos entre guillemets. Des photos datées, peuvent accompagner l'IP en plus d'être bien archivées dans le dossier du mineur. 

Cette fiche synthétique mais complète sera donc bien utile en pratique pour les futures rédactions, qu'on espère toujours rares, d'IP au cabinet.