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Coronavirus

Covid-19 : comment la faire reconnaître comme maladie professionnelle ?

Un décret va prochainement être publié pour reconnaître le coronavirus comme maladie professionnelle. Mais chaque infecté ne pourra pas forcément bénéficier de cette reconnaissance : des règles strictes seront imposées.

  • Par Jean-Guillaume Bayard
  • JaruekChairak/iStock
  • 11 Sep 2020
  • A A

    La mesure a été annoncée au printemps dernier par Olivier Véran et entrera en vigueur prochainement. Le coronavirus va être reconnu comme maladie professionnelle, donnant droit à une indemnisation pour les personnes concernées en cas de séquelles ou de décès. Seuls les cas graves seront pris en compte et toutes les personnes simplement positives ne pourront pas y prétendre.


    Deux régimes distincts

    La reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle sera automatique pour les soignants infectés qui ont développé une forme sévère de la maladie se traduisant par un besoin d’apport en oxygène. Cela concerne aussi bien ceux qui travaillent en milieu hospitaliers qui ceux qui interviennent auprès des personnes vulnérables, à domicile ou en Ehpad. Cette reconnaissance leur permettra de bénéficier d’une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente. Si une personne décède, les ayants droits percevront une rente.


    Plusieurs milliers de dossiers déposés

    Pour les personnes non-soignants qui ont développé une forme grave du virus ou bien les soignants qui n’ont pas contracté une forme sévère, un autre régime s’appliquera. Pour les non-soignants, un comité national d’experts indépendants statuera sur leur situation. Ce comité, dit de reconnaissance de maladie professionnelle, sera constitué d’un médecin conseil de la Caisse d'assurance maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail, a indiqué le ministère de la Santé. Leur objectif sera de voir s’il y a bien un lien entre la maladie et le travail et ils pourront aller jusqu’à mener une enquête sur le lieu de travail du malade. Pour le personnel soignant : un médecin conseil de la caisse d'assurance maladie définira si leurs séquelles présentent bien une certaine forme de gravité, avant de pouvoir présenter leur cas devant le comité.

    Une fois que le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle, un médecin conseil sera chargé de fixer le montant de l’indemnisation. Une plateforme dédiée au dépôt de demande a déjà été ouverte par la Caisse nationale d’assurance maladie il y a quelques semaines. Ce sont déjà plusieurs milliers de personnes qui ont déposé leur dossier.

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    JDF