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Covid-19

Port du masque en extérieur : "justifié" mais nécessairement "délimité" selon le Conseil d'État

Après les décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon, le Conseil d'État a exceptionnellement rendu sa décision ce dimanche 6 septembre. Dans ces deux ordonnances, la plus haute juridiction en matière de justice administrative valide le choix des Préfets de créer de larges zones où le port du masque est obligatoire, mais à certaines conditions.

  • Par Amanda Breuer-Rivera
  • FineBokeh/istock
  • 07 Sep 2020
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    La clarté au nom de l'intérêt général prime sur la réelle densité de la population. C'est le sens de la décision qu'a rendue le Conseil d'État dimanche 6 septembre après avoir été saisi en urgence par le ministre de la santé, Olivier Véran quelques jours après les décisions de Tribunaux administratifs de Strasbourg et du Rhône. Dans deux ordonnances, le juge des référés du Conseil d'État assure que l'obligation de porter le masque en extérieur est légal compte tenue de la situation sanitaire actuelle. "En l’état actuel des connaissances, porter systématiquement un masque en plein air est justifié en présence d’une forte densité de personnes ou lorsque que le respect de la distance physique ne peut être garanti", écrit le juge.

    Pour des raisons de "simplicité" et de "lisibilité", et donc d'application du l'obligation du port du masque en extérieur, le Conseil d'État assure qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie." De la même façon, le juge estime que l'absence d'horaire de port du masque ne résulte pas d'une "atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale" puisqu'il assure que permettre de circuler sans masque la nuit présente "un intérêt très limité".


    Circulation du virus, densité, mais pas d'obligation pour les activités physiques

    Pour autant, le Conseil d'État ne donne pas carte blanche aux Préfectures. Pour cette haute juridiction la délimitation des zones et des horaires doivent tenir compte "tenir compte de la contrainte que cela représente pour les habitants". De ce fait, les zones où le port du masque est obligatoire doivent être délimitées et justifiées "par l'existence de plusieurs zones à fort risque de contamination."

    Le Conseil d'État oblige la Préfecture du Bas-Rhin de limiter l'obligation du port du masque, dans les communes concernées, "à des périmètres permettant d’englober de façon cohérente les lieux caractérisés par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique." De la même manière, le Conseil d'État valide l'obligation du port du masque à l'ensemble du territoire de Lyon et de Villeurbanne mais il enjoint la Préfecture du Rhône à exclure de cette obligation "les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives".

    Ces décisions suspendent la plupart des réquisitions prises dans les deux ordonnances rendues, plus tôt dans la semaine, des juges administratifs de Strasbourg et Lyon, plus favorables aux requérants. Les deux préfectures ont jusqu'à demain midi pour modifier leurs arrêtés en conformité avec les décisions de la juridiction.

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    JDF