Médecins/Igas : la controverse sur les seuils d'activité des maternités rebondit

Pourquoi Stéphanie Rist aurait-elle bloquée la parution de ce rapport de l'Igas lien avant d'autoriser sa mise en ligne le 4 août, en plein coeur de l'état après avoir été révélé par le Canard enchaîné? Remis en janvier 2026 par une mission de l'Inspection générale des affaires sociales conduite par le Docteur Aquilino Morelle, Alexandre Pascal et Marie-Odile Saillard, le rapport « Organisation de la périnatalité dans les territoires » dresse un constat sévère. Mais surtout va à l'encontre de certains slogans répétés depuis 30 ans par exemple sur l'importance de seuils d'activités dans les maternités.

Le déclassement français

Le taux de mortalité infantile français, après avoir atteint son plus bas niveau historique en 2011 (3,5 ‰), remonte continûment depuis pour s'établir à 4,1 ‰ en 2024, soit 2 709 enfants décédés avant leur premier anniversaire. Le rapport n'hésite pas à parler d'un déclassement français. Cette dégradation, exclusivement imputable à la mortalité néonatale (J0-J27), fait chuter la France du 3e au 23e rang européen entre la fin des années 1990 et 2022 : si le pays affichait la moyenne de l'Union européenne, 529 décès auraient été évités en 2024 ; au niveau italien ou portugais, 1 057. La situation ultramarine reste deux fois plus dégradée qu'en métropole, sans pour autant expliquer la tendance nationale, qui trouve son origine dans l'Hexagone. La mortalité maternelle, elle, poursuit sa baisse, mais plus de la moitié des décès resterait évitable selon Santé publique France.

Des déterminants populationnels prédominants 

La mission identifie comme facteur explicatif des déterminants populationnels prédominants : élévation de l'âge maternel moyen et part croissante des mères de 35 ans et plus, augmentation des grossesses multiples, hausse du surpoids et de l'obésité prégestationnels, poids de la précarité socio-économique et, dans une moindre mesure statistiquement isolée, part croissante des mères nées hors Union européenne, dont le suivi prénatal est souvent moins régulier. Point notable, et politiquement sensible : les inspecteurs écartent tout lien direct entre restructuration de l'offre de maternités et évolution de la mortalité infantile depuis 2011. L'analyse par sous-groupes territoriaux, menée avec le pôle data de l'IGAS, montre des trajectoires parallèles quelle que soit l'organisation locale, et les comparaisons internationales (Suède très concentrée, Italie aux petites structures nombreuses) obtiennent toutes deux de bons résultats.

Paris enregistre des résultats médiocres

Paris enregistre des résultats médiocres alors que le ville capitale recense un nombre très limité de maternités de niveau 1. La mission juge donc qu'un simple relèvement du seuil d'activité minimal, aujourd'hui fixé à 300 accouchements annuels, demain à 1000 selon la préconisation de l'Académie nationale de médecine constituerait une réponse mécanique et datée face à un problème multifactoriel.

Réexamen de l'installation libérale précoce des sages-femmes

Vingt-quatre recommandations en découlent, articulées autour d'un futur plan stratégique de périnatalité 2027-2030 : consolidation du système national d'information en périnatalité, action ciblée en outre-mer, réexamen de l'installation libérale précoce des sages-femmes, certification périodique des professionnels, désignation systématique d'un référent de grossesse, révision des décrets de 1998, publication d'indicateurs par maternité, renforcement de la néonatologie avec un objectif d'un lit de réanimation néonatale pour 1 000 naissances, et amélioration de la gouvernance territoriale via les instances de démocratie sanitaire existantes. Le rapport insiste enfin sur la nécessité d'associer en amont l'ensemble des parties prenantes lors de toute réorganisation locale, faute de quoi les fermetures sont vécues comme imposées et alimentent la défiance.

Sur le plan méthodologique, il convient de noter que la mission reconnaît elle-même les limites du dispositif statistique actuel, insuffisant pour identifier précisément les causes de décès néonatals, ce qui fragilise en partie l'imputation causale de certains facteurs de risque. Par ailleurs, la pondération respective des déterminants populationnels et organisationnels reste qualitative plus que quantifiée, et le secrétaire général du Collège national des gynécologues et obstétriciens a regretté que le rapport n'aborde pas frontalement la question du déficit en ressources humaines médicales, pourtant présentée ailleurs dans le texte comme un enjeu central.

Ces conclusions s'inscrivent dans un calendrier ministériel déjà engagé. Le 5 février 2026, la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, avait lancé un comité de pilotage articulant un plan fertilité en quatre axes et seize mesures, ainsi que des travaux ministériels spécifiques sur la santé périnatale et maternelle, confiés par lettre de mission du 17 mars 2026 à un comité de personnalités qualifiées (gynécologue-obstétricien, pédiatre néonatologiste, anesthésiste-réanimateur, sage-femme libérale). Parallèlement, la Haute Autorité de santé, saisie en juillet 2025 puis par saisine rectificative en avril 2026, a été chargée de définir des ratios minimaux de personnels soignants en néonatologie et en obstétrique, selon une méthode de consensus formalisé dont le calendrier a été précisé en juin 2026.

Révision des décrets de périnatalité de 1998

Le 7 juillet 2026, en marge de la publication d'un rapport de Santé publique France pointant des « défis persistants » en santé périnatale, la ministre a présenté trois axes de propositions concrètes issus de ces travaux, portant notamment sur la gouvernance de la politique périnatale, la qualité et la sécurité des soins, ainsi que l'égalité d'accès aux soins sur le territoire. Stéphanie Rist s'y est engagée à réviser les décrets de périnatalité de 1998, en s'appuyant sur les ratios en cours de définition par la HAS. Ces annonces, formulées un mois avant la publication du rapport IGAS, en reprennent largement l'esprit : mise en place d'actions de prévention renforcées et révision des textes réglementaires jugés obsolètes par la profession. La question spécifique du sort des petites maternités et d'un éventuel relèvement du seuil d'activité a en revanche été explicitement reportée par la ministre au mois d'octobre 2026, ce qui laisse en suspens l'arbitrage le plus disputé du dossier.

Plan stratégique de périnatalité 2027-2030 annoncé pour l'automne

Sur le volet pédiatrique, la feuille de route « Pédiatrie et santé de l'enfant 2024-2030 » avait déjà fixé l'objectif d'un lit de réanimation néonatale pour 1 000 naissances dans chaque région d'ici 2027, objectif que le rapport IGAS reprend et consolide dans sa treizième recommandation. La publication du rapport IGAS devrait désormais alimenter la préparation du plan stratégique de périnatalité 2027-2030 annoncé pour l'automne, et cristalliser les échanges attendus en octobre sur l'avenir des maternités à faible activité.