Interdiction d'accès aux réseaux sociaux : 1er bilan de la loi australienne

En marge du G7 à Evian, dans un entretien à TF1, Emmanuel Macron a confirmé lla présentation en seconde lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les adolescents de moins de 15 ans.

Un décret du président de la République du 15 juin 2026 a d'ailleurs convoqué le Parlement en session extraordinaire à compter du mercredi 1er juillet 2026, et selon LCP, le programme prévu par le gouvernement amènera les députés et les sénateurs à siéger jusqu'à la semaine du 20 juillet incluse. La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux figure explicitement parmi les textes inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire, aux côtés d'une quinzaine d'autres textes (parmi lesquels l'aide à mourir, la justice criminelle, le textile, ou la fin du devoir conjugal).

Le rôle pionnier joué par l'Australie

Dans ce domaine, l'Autralie a joué le rôle de pionnier en promulgant une loi comparable à la fin de l'année 2025. Dans le British Medical Journal, un éditorial du BMJ lien commente la première évaluation prospective d'une telle restriction nationale. L'étude associée, menée par Barnes et ses collègues, a suivi 436 adolescents australiens âgés de 12 à 17 ans, interrogés juste avant l'entrée en vigueur de la loi puis environ trois mois après, à l'aide d'une analyse de discontinuité de régression, l'une des approches quasi-expérimentales les plus robustes en l'absence de randomisation possible.

Les résultats bruts apparaissent globalement nuls

Les résultats bruts apparaissent globalement nuls quant à l'effet de la loi sur l'usage des réseaux sociaux par les adolescents, mais leur interprétation est complexe. Plus de 85 % des adolescents de moins de 16 ans continuaient d'utiliser des plateformes pourtant soumises à restriction lors du suivi à trois mois, principalement via leurs propres comptes, et un tiers d'entre eux n'ont déclaré avoir fait l'objet d'aucune vérification d'âge sur ces plateformes. Ce constat pourrait s'expliquer par le recours, par les plateformes, à l'âge auto-déclaré plutôt qu'à des méthodes de vérification plus rigoureuses, pourtant recommandées par les régulateurs britanniques et européens. Les adolescents ont également continué d'accéder aux plateformes via des comptes appartenant à des tiers ou via de fausses déclarations d'âge. L'auteur de l'édito souligne que l'on ignore si ces stratégies de contournement diffèrent selon les profils sociodémographiques. Ce point devrait être examiné explicitement par les évaluations futures.

Echec ou insuffisante mise en oeuvre 

Sur le plan méthodologique, l'éditorial insiste sur une distinction centrale et souvent négligée dans le débat public : celle entre l'échec d'une politique et son insuffisante mise en œuvre. Une analyse de discontinuité de régression estime l'effet de l'exposition légale à une politique, non l'effet d'une restriction effectivement appliquée à l'accès. Lorsque l'adhésion à la réglementation est limitée et le contournement généralisé, un résultat nul ne permet pas de trancher entre trois hypothèses distinctes : une politique intrinsèquement inefficace, une politique mal mise en œuvre, ou une étude insuffisamment puissante pour détecter des effets modestes en conditions réelles. L'auteur rapproche cette problématique de la littérature bien établie en matière de lutte antitabac et de régulation des jeux de hasard, où le repect de mise en œuvre dans le temps constitue un préalable reconnu à toute estimation fiable de l'efficacité d'une mesure.

Une adaptation permanente

L'éditorial replace également cette étude dans le cadre conceptuel des systèmes adaptatifs complexes : les plateformes, utilisateurs et technologies s'ajustent en permanence à la réglementation, générant des boucles de rétroaction et des conséquences imprévues qui compliquent toute évaluation a posteriori. Les données rapportées par Barnes et ses collègues montrent ainsi que les adolescents les plus jeunes ont déclaré un recours accru aux applications de messagerie ainsi qu'aux activités de plein air après l'entrée en vigueur de la loi, signaux précoces qu'il conviendra de suivre dans la durée.

Le risque de migration vers un environnement non contrôlé

L'auteur met en garde contre le risque que ces réorientations déplacent ou atténuent les préjudices associés aux réseaux sociaux sans nécessairement les supprimer, les adolescents pouvant migrer vers des environnements numériques non réglementés dont les profils de risque diffèrent. Une revue systématique portant sur plus d'un million de jeunes est citée pour rappeler que l'exposition aux réseaux sociaux peut influencer des résultats allant bien au-delà de la seule santé mentale, notamment la consommation d'alcool, le vapotage ou les pratiques de jeu d'argent, ce qui plaide pour des évaluations futures élargies à ces dimensions.

Des affirmation non étayées

En conclusion, l'éditorialiste insiste sur le fait qu'aucune étude isolée ne pourra répondre à elle seule à l'ensemble des questions soulevées par ce type de politique. En revanche, la collecte rapide de données de vie réelle constitue une contribution précieuse dans un débat souvent dominé par des affirmations non étayées. Une compréhension complète des effets nécessitera des approches systémiques capables de suivre, dans la durée et au sein de différentes populations, les phénomènes de substitution, d'adaptation comportementale et de conséquences imprévues, en combinant expérimentations naturelles, études longitudinales, recherche qualitative et mesures numériques objectives. L'expérience australienne illustre qu'une restriction légale ne garantit pas, en elle-même, une restriction effective de l'accès : lorsque la vérification de l'âge repose sur l'auto-déclaration, la majorité des adolescents concernés continue d'accéder aux plateformes visées. Pour les pays qui s'engagent aujourd'hui dans des démarches comparables, à commencer par la France et le Royaume-Uni qui a confié à son régulateur la définition de mécanismes de vérification d'âge avant toute mise en œuvre prévue au printemps 2027, cette expérience suggère que la qualité de la mise en œuvre pèsera autant que le texte législatif lui-même sur l'issue de ces politiques.