Publicité sur la pratique médicale : levée de l'interdiction et marche à suivre

Un décret du code de déontologie publié fin 2020 a abrogé le principe d'interdiction de toute publicité des médecins sur leur pratique professionnelle au profit du principe de libre communication.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (Cnom) publie dans son dernier bulletin une réflexion et un éclairage pratique sur le sujet.  

La levée d'interdiction de publicité : une petite révolution dans le monde médical ?

Le médecin est désormais « libre de communiquer au public, par tout moyen, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice ».

Le Dr Anne Marie Trarieux, présidente de la section Ethique et déontologie au Cnom, interrogée dans le bulletin, juge la levée de l'interdiction comme « une petite révolution ». La réglementation antérieure était selon elle bien trop restrictive notamment « au regard de l'évolution des exercices professionnels et de la nécessité d'une adaptation aux technologies numériques ».

L'évolution bénéfique pour les médecins l'est aussi pour le patient qui pourra choisir plus librement les praticiens qu'il consulte en disposant d'une information fiable sur leurs parcours et compétences.

La question des limites à ne pas franchir

Définir où commence et s'arrête une communication qui respecte les principes déontologiques n'est pas simple. Car bien qu'autorisant la communication professionnelle, le nouveau décret n'autorise en fait pas de publicité à caractère commercial. Dr Anne Marie Trarieux rappelle que « chaque médecin doit garder à l'esprit trois principes de base lorsqu'il communique : la notion de données confirmées, la notion de prudence et la notion de désintéressement ».

L'évolution permise par le décret, ouvrira sans nul doute à des pratiques tendancieuses et la jurisprudence se chargera de préciser au cours du temps les limites claires des pratiques, conclut le médecin.

Des recommandations du CNOM pour aller plus loin

Ce décret constitue donc une avancée bénéfique pour les médecins et les patients, en s'adaptant à l'évolution des pratiques médicales et aux nouvelles technologies.

Afin de guider les praticiens dans leur communication professionnelle, le Cnom a mis en ligne des recommandations pour expliciter de façon très pratique les informations qu'il est conseillé de mettre à disposition du public.