Affaire Vincent Lambert : le Conseil d’Etat doit à nouveau se prononcer

Le Conseil d’Etat doit se prononcer pour la 2ème fois sur le maintien en vie de Vincent Lambert. Son neveu demande la reprise du processus de consultation collégiale.

Les jours se suivent et se ressemblent dans l’affaire Vincent Lambert. Pour la deuxième fois, le Conseil d’Etat est appelé à se positionner sur le processus de décision d’arrêt des soins. Ce 10 juillet, il devra départager les membres de la famille de ce quadragénaire, en état végétatif depuis 2008. Deux demandes seront examinées simultanément.

Les deux saisines concernent l’avis de la Cour administrative de Nancy (Meurthe-et-Moselle), rendu le 16 juin 2016. Il ordonne au CHU de Reims (Marne) de reprendre la procédure collégiale sur l’arrêt des soins qui maintiennent Vincent Lambert en vie. Mais ce jugement est, semble-t-il, resté lettre morte.

Le neveu du quadragénaire demande donc au Conseil d’Etat de forcer la main à l’établissement hospitalier. Dans l’espoir que cette fois – les recours étant épuisés – l’arrêt des soins sera effectif. Les parents de Vincent Lambert, opposés à une telle mesure, veulent quant à eux annuler le verdict de la Cour administrative de Nancy.

Un feuilleton judiciaire

Le changement de l’équipe chargée des soins ne devrait guère aider à démêler ce sac de nœuds. Le Dr Daniela Simon, qui avait pris la suite d’Eric Kariger au chevet de Vincent Lambert, a quitté son poste le 1^er janvier 2017. Ce qui pourrait remettre en cause toute la procédure qui avait été entamée.

Le Conseil d’Etat aura donc à trancher sur une question majeure : la justice peut-elle contraindre un médecin à une décision médicale et éthique, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier ?

Sans trancher sur le sujet, la Cour administrative de Nancy avait donné une orientation. Le 16 juin 2016, elle a ordonné au CHU de Reims de donner aux soignants les moyens de poursuivre la procédure collégiale. Le processus avait repris début juillet… avant de s’interrompre brutalement moins de 20 jours plus tard. L’hôpital estimait que les conditions de sérénité et de sécurité n’étaient pas réunies. Depuis, rien n’a bougé.

Pour rappel, Vincent Lambert est plongé dans un état végétatif depuis un accident de la circulation en 2008. Sa famille se déchire sur l’arrêt des soins qui le maintiennent artificiellement en vie. En 2014, le Conseil d’Etat a jugé légale la décision d’interrompre ceux-ci. Mais la démission d’Eric Kariger a relancé une longue série de recours juridiques.