Télétravail : des règles à bien connaître

Le gouvernement en appelle au maintient du télétravail le plus longtemps possible durant le déconfinement. Tour d’horizon sur les règles qui régissent cette façon de travailler.

Maintenir ou pas le télétravail ? En ces temps de déconfinement, s’il n’est pas obligatoire il est fortement recommandé par le ministère du travail. Quelles sont les règles qui l’entourent aujourd’hui ? Voici quelques réponses.

Malgré la pandémie en cours, le choix d’organisation du travail revient toujours à l’entreprise. «Il n’y a pas de recours, explique Me Flavie Hourtolou avocate spécialisée en droit du travail. C’est l’employeur qui décide de poursuivre le télétravail de manière partielle ou non, et l’employé ne peut pas s’y opposer». Une règle évidente au premier abord mais dont la responsabilité revêt une nouvelle dimension à l’heure du déconfinement. «Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié, insistent les services du ministère du travail. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité». Une injonction qui prévaut également dans les départements moins touchés par le virus.

Négocier son télétravail

Si l’employé veut continuer à travailler en télétravail contre l’avis de son supérieur, il devra négocier. «Il n’est pas suffisant de dire que l’on a peur du Covid-19 pour valoir son droit de retrait, assure Me Flavie Hourtolou. Il faut qu’il se rende au moins une fois sur place et qu’il constate que les mesures prises par son entreprise pour assurer sa sécurité ne sont pas suffisantes».

Le risque de contagion à l’intérieur des transports en commun est également un argument en faveur du travail à distance. «Beaucoup d’entreprises ont peur d’être responsables d’un scénario similaire à celui de l’amiante et donc d’être reconnue responsable d’une contamination ou de problèmes chroniques de santé chez leurs employés à cause du Covid-19», affirme-t-elle. Cependant l’appréciation du danger revient encore une fois à l’employeur. Me Hourtolou rappelle également que les personnes « vulnérables » ainsi que les personnes vivant avec elles peuvent obtenir un chômage partiel.

Bien le faire respecter

La bonne application du télétravail est une tâche moins aisée qu’il n’y paraît. «Le télétravail pose notamment le problème du suivi du temps de travail, assure Me Flavie Hortolou. Le non-suivi peut engendrer de nombreux contentieux comme la réclamation des heures supplémentaires ou l’usage du télétravail durant une période d'activité partielle ce qui interdit et peut déboucher sur des sanctions». Le télétravailleur bénéficie du droit à la déconnexion et conserve ses avantages comme l’obtention de tickets-restaurants ou de chèques-vacances.

Souvent, la pratique du télétravail est encadrée par des chartes ou accords collectifs. «Chaque entreprise peut fixer ses règles, rappelle Me Hortolou, comme par exemple interdire l’envoi de mail après 20h ou le week-end, ou mettre en place un protocole de connexion pour éviter les problèmes de sécurité informatique». Si cette démarche est vivement conseillée, rien cependant ne contraint les entreprises à clarifier leur politique en matière de travail à distance selon l’avocate.