Terrorisme : l’Ordre des médecins s’oppose à la levée du secret médical

L’Ordre des médecins estime que les textes en vigueur permettent déjà de surmonter la problématique du secret médical en cas de danger imminent.

La fin ne justifie pas les moyens. Au lendemain des déclarations du gouvernement, qui souhaite renforcer la coopération entre les psychiatres et les autorités policières pour lutter contre la radicalisation, le Conseil national de l’Ordre des médecins a tenu à faire une petite mise au point.
Dans un communiqué, le CNOM se dit « ouvert au dialogue avec les autorités », mais semble juger opportun de rappeler « les principes fondamentaux de l’exercice médical ».

L’Ordre est, à l’image de la société, « pleinement conscient des dangers liés à la radicalisation ». Il y a plusieurs mois, rappelle-t-il, l’instance a déjà pris position de manière précise et détaillée sur la démarche à suivre lorsqu’un professionnel de santé se trouve face à un profil à risque de commettre un attentat terroriste.

Appliquer les textes existants

D’abord, l’instance ordinale rappelle « la nécessité absolue de préserver les principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical ». Le CNOM insiste sur le code de déontologie, qui est très clair sur la question : « La confidentialité entre le médecin et le patient est absolue. C’est un principe essentiel dans la relation de confiance qui lie les professionnels à leurs malades ».

Mais certaines circonstances exceptionnelles permettent aux médecins de passer outre le secret médical en cas de danger probable. C’est pourquoi l’Ordre préconise « la pleine application des textes en vigueur, et en particulier ceux du code pénal qui s’adressent à tout citoyen », plutôt que de créer de nouvelles dérogations au sujet desquelles « on ne peut mesurer les possibles dérives ultérieures ».

Police, justice

Enfin, le CNOM rappelle que dans un régime de libertés, la coopération des médecins « ne peut se faire qu’avec les autorités de justice », et non avec la police. « Il en va du respect des principes fondamentaux de notre République », insiste l’Ordre.

En tenant compte de ces bases, l’Ordre des médecins se dit prêt à dialoguer avec les autorités afin de garantir, aux médecins et aux patients, le respect du contrat déontologique qui les lie.

Regardez l'invité Santé par le Dr Jean-Marie Faroudja, 
diffusée le 18 décembre 2015