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E-cigarette : les lieux de vapotage autorisés et interdits

A partir du 1er octobre, il sera interdit de vapoter sur son lieu de travail. En revanche, si celui-ci accueille du public, les salariés pourront continuer à utiliser leur e-cigarette.

  • Par Anne-Laure Lebrun
  • Annems/epictura
  • 28 Avr 2017
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    Vapoter en travaillant ne sera plus possible à partir du 1er octobre prochain. Enfin pas pour tout le monde. Selon un décret publié cette semaine au Journal Officiel, la cigarette électronique est interdite « dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » mais pas ceux « accueillant du public ».

    Quelques explications s’imposent. Le texte bannit la cigarette électronique dans les open space des entreprises, les salles de repos et de sieste, ou encore les réfectoires. Les cantines d’entreprise à l’extérieur du bâtiment sont elles aussi visées par cette interdiction. Bien évidemment, tirer sur sa vapoteuse aux toilettes, dans l’ascenseur et les couloirs est interdit. Tout comme la cigarette, d'ailleurs.

    Dans ces entreprises, une signalétique apparente rappelant l’interdiction de vapoter devra être mise en place. Les employeurs récalcitrants s’exposeront à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros. Du côté des vapoteurs refusant de sortir dehors avec le flot des fumeurs, ils pourraient s’acquitter d’une amende de 150 euros maximum.

    En outre, le texte précise clairement que l’usage de la e-cigarette est proscrit « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs », mais aussi « dans les moyens de transport collectif fermés ». Impossible donc de l’utiliser dans la cour, et encore moins une classe, mais aussi dans le bus, le tramway, le train et les halls de gare, l’avion et le bateau.

    Attention au réglement intérieur

    En revanche, les clients et les salariés travaillant dans des lieux accueillant du public peuvent encore utiliser leur cigarette électronique. C’est notamment le cas des barmans, serveurs ou vendeurs en magasin. De même que les soignants à l’hôpital, ou les employés de l’administration (mairie, préfecture, caisse d’assurance maladie….).

    Néanmoins, si le règlement intérieur de ces différents lieux interdit formellement l’usage de la e-cigarette, le décret ne s’applique pas. C’est en effet le règlement intérieur qui prévaut. Dans ce cas, salariés et consommateurs n’ont pas le droit d’allumer leur vapoteuse.

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    JDF