Arrêté du 12 juillet 2012

Saisie de médicaments contrefaits : comment ne pas prendre de risque sur Internet

Lors d'une vaste opération d'Interpol ciblant les e-commerces, 9,4 millions de médicaments contrefaits potentiellement mortels ont été saisis. Les sites autorisés, eux, sont facilement repérables.

  • Par Bruno Martrette
  • COLLET GUILLAUME/SIPA
  • 25 Mai 2014
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    L'organisation de police « Interpol » a mené une opération géante dans 111 pays, et saisi 9,4 millions de médicaments contrefaits, dont certains potentiellement mortels. Menée du 13 au 20 mai, « PANGEA VII » a débouché sur l'ouverture de 1 235 enquêtes, la suppression de 19 000 publicités pour des médicaments illicites et la fermeture de plus de 10 600 sites internet de vente. Enfin, l'opération a permis 237 arrestations à travers le monde et la saisie de médicaments potentiellement dangereux d'une valeur supérieure à 36 millions de dollars.
    Dans ce bilan, l'Hexagone n'est malheureusement pas épargné. En France, les douanes ont saisi près de 594 000 médicaments de contrebande et de contrefaçon, dont plus de 486 400 rien qu'à Roissy. Cyberdouane a participé à l'opération en vue de détecter les pharmacies en ligne illicites proposant de faux médicaments. Cette année, cette cellule s'est notamment attaquée au « cybersquatting » de sites légaux renvoyant à des pharmacies illicites, trompant ainsi le consommateur sur l'origine réelle des médicaments. Face à ce risque, pourquoidocteur vous indique comment reconnaître les sites autorisés. 

    Le prolongement virtuel d'une pharmacie physique
    Le 12 juillet 2012 entrait en vigueur  l'arrêté qui encadre la vente de médicaments sur Internet en France. Et ce commerce électronique n'est pas ouvert à tous. Selon le texte, le site est le « prolongement virtuel » d'une pharmacie physique elle-même autorisée. Les médicaments sont vendus via des sites édités par une officine. Cette disposition  empêche, par exemple, la grande distribution d’investir ce marché. Les pharmaciens doivent donc obtenir l’autorisation des Agences régionales de santé (ARS) et faire une déclaration à l’Ordre des pharmaciens.


    Des notices disponibles en ligne et imprimables
    Pour s'assurer que vous êtes sur un site légal, vous pouvez rechercher des mentions "légales". Concernant la structure du site, le pharmacien doit en effet faire apparaître de façon claire le nom et l'adresse de la pharmacie agréée à vendre sur le web, cela afin que le client sache dans quelle pharmacie physique il se fournit. S'agissant des produits vendus sur Internet, il devront être présentés « de façon objective, et non trompeuse ». 
    Concrètement, seuls les éléments suivants doivent figurer sur la présentation du médicament :  son nom commercial, la ou les indications thérapeutiques, la forme galénique (sachets, comprimés, gélules etc.), le nombre d’unités de prise et le prix. Pour les notices attachées aux médicaments concernant notamment les précautions d’emploi et la posologie, elles sont disponibles en ligne et imprimables. 

    L'interdiction des forums de discussion
    Enfin, l’arrêt interdit les forums de discussion sur le site web. En revanche, il stipule que celui-ci doit être conçu de façon à ce « qu’aucun médicament ne puisse être vendu sans qu’un échange interactif pertinent ne soit rendu possible avant la validation de la commande ». Le pharmacien doit donc répondre à toutes les questions complémentaires que pourrait poser le patient. Pour s'assurer que vous ne vous exposez pas à de la contrefaçon, vous pouvez donc poser une question au pharmacien...

    Aujourd'hui, seules 147 officines françaises ont lancé leur site en ligne autorisé, selon l'Ordre des pharmaciens. C'est peu comparé aux 22 482 officines que compte la France. 

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    JDF